Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin

J.O. 290 du 14 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. Cousinard (Patrick)

NOR : IOCA0771704D

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, M. Patrick Cousinard, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Wissembourg, est nommé sous-préfet de Castelsarrasin.